Délimitations de l'espace maritime français

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    L'Agence des aires marines protégées a produit dans le cadre du groupe de travail GIMeL (géoinformations pour la mer et le littoral) un document synthétique concernant les délimitations relatives à l'espace maritime français.

    Ce document comporte un schéma ainsi qu'une notice qui mettent en évidence les différentes limites et zones ayant une portée juridique à la fois sur l'espace littoral et maritime français. Ce document s'attache également à présenter les compétences qui s'appliquent sur ces différentes zones au travers du droit international et du droit français.

    télécharger le document "délimitations de l'espace maritime français" (novembre 2014)

    Délimitations de l'espace maritime français